Communication du Maire, Président de la Régie du Port

Grimaud le 12 janvier 2024,

Afin, d’apporter des éléments concrets à tous les copropriétaires, je souhaite porter à leur connaissance cet acte notarié daté du 30 décembre 1984.

Il s’agit d’un acte de cession de l’ASP de Port Grimaud en faveur de l’Etat par lequel, Port Grimaud 1 rétrocède les parcelles foncières du plan d’eau, suite à l’ouverture des canaux sur la mer. La copropriété a renoncé par ce même acte à toutes les servitudes

A la demande de nombreux résidents de Port Grimaud, je souhaite en assurer une large diffusion.

Alain BENEDETTO

Pièce jointe : acte de cession 1984