Nous attirons l'attention de l'ensemble des usagers sur les risques de pollution générés par les navires présents dans le port.

En moins de 2 mois sur 2025, nous avons déjà subi 9 pollutions du plan d’eau, dont 2 significatives, et constaté un déversement d’eaux noires et grises dans les eaux du port.

La dernière pollution, en date du 23/02/2025, a mobilisé 3 agents portuaires sur la totalité du dimanche 23/02/2024, 2 agents de nuit sur la totalité de leur service du dimanche au lundi et elle continue d’être traitée par l’équipe de jour le lundi 24/02/2025.

Nous attirons également votre attention sur l’Article R5333-28 du Code des Transports concernant le rejet d’hydrocarbures ou autres matières organiques ou non, pouvant porter atteinte à l’environnement, sur l’article L.216-6 du Code de l’environnement et sur le Règlement Particulier de Police de Port Grimaud que vous pouvez télécharger sur le site du port et qui précise (art.24) : « Toute atteinte à la netteté et à la profondeur de l’eau, tout déversement d’eaux grises, eaux noires, de détritus, d’ordures ménagères, de terre, de décombres, de liquides insalubres, d’hydrocarbures, de matières quelconques quelle qu’en soit la nature, sur le domaine public portuaire ou pouvant l’atteindre est formellement interdit » … « Tout propriétaire de navire doit tenir propre le plan d’eau, le ponton ou le terre-plein mis à sa disposition. En cas de constatation par l’Autorité Portuaire de rejets polluants ou de dépôts de déchets, celle-ci-ci se réserve le droit de nettoyer le plan d’eau, le ponton ou le terre-plein au frais du propriétaire du navire responsable selon le tarif en vigueur. »

Nous vous rappelons également que ces atteintes à l’environnement sont passibles de poursuites, au-delà de la seule facturation des frais engendrés à la régie portuaire : « Est puni de 4 000 € d’amende, le fait, pour tout capitaine, de provoquer un rejet de substance polluante par imprudence, négligence ou inobservation des lois et règlements » (Code de l’Environnement – Article L.218-19).

Nous vous demandons donc expressément de vérifier la propreté ainsi que le bon fonctionnement des équipements de vos navires et nous vous rappelons votre obligation de vous soumettre à tous contrôles diligentés par la régie portuaire. Une campagne, de vérification du bon état des navires vis-à-vis du risque de pollution, sera diligentée rapidement par la régie portuaire.

Le respect de l’environnement du port est l’affaire de tous. Nous vous remercions de votre compréhension et de vos efforts.