Port Grimaud
CONtrats 2026
|
Par délibérations en date du 25 février 2026, la Commune de Grimaud a adopté les nouvelles modalités tarifaires applicables aux copriétaires anciens amodiataires pour l'occupation du plan d'eau :
- Contrat annuel de mise à disposition de postes à quai proposé aux copropriétaires anciens amodiataires sans Garantie d'Usage :
Délibération 2026/04/004
Annexe
- Contrat de Garantie d'usage et contrat d'occupation annuelle d'un poste à quai proposés aux anciens amodiataires :
Délibération 2026/03/003
Annexe 1/2
Annexe 2/2
- Pour information :
