Contrats 2026

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Par délibérations en date du 25 février 2026, la Commune de Grimaud a adopté les nouvelles modalités tarifaires applicables aux copriétaires anciens amodiataires pour l'occupation du plan d'eau :

• Avis de commercialisation des Garanties d'usage :
   

Avis de commercialisation & formulaire

• Contrat de Garantie d'usage et contrat d'occupation annuelle d'un poste à quai proposés aux anciens amodiataires :
   

Délibération 2026/03/003

Annexe 1 (contrat volet 1/2)

Annexe 2 (contrat volet 2/2)

• Contrat annuel de mise à disposition de postes à quai proposé aux copropriétaires anciens amodiataires sans Garantie d'Usage :
   

Délibération 2026/04/004

Annexe (contrat)

• Pour information :
   

Plan Pluriannuel d'Investissement

Flyer : Quel contrat pour les copropriétaires ex-amodiataires ?