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Voici un schéma résumé afin de comprendre la nécessité de posséder un contrat à jour pour l'utilisation du plan d'eau. Vous êtes invités à prendre avec bonne mesure les conseils des personnes qui vous inciteraient à ne pas régulariser votre situation car la décision finale n’appartient qu’à vous seul et vous engage personnellement, en matière de conséquences pénales et financières. Elle engage votre seule responsabilité.

 

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